Journal officiel · Décret

Décret n°84-1115 du 7 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 74215 DU 26-09-1974,MODIFIE PAR LE DECRET 79450 DU 05-06-1979 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION A DES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1984
Publié le15 décembre 1984
PublicationJORF du 15 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000334441
RéférenceDécret n°84-1115 du 7 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 74215 DU 26-09-1974,MODIFIE PAR LE DECRET 79450 DU 05-06-1979 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION A DES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 15 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-215 du 26 février 1974 · modifie
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