Journal officiel · Décret

Décret n°79-450 du 5 juin 1979 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 74215 DU 26-02-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR A DES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1979
Publié le12 juin 1979
PublicationJORF du 12 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000516644
RéférenceDécret n°79-450 du 5 juin 1979 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 74215 DU 26-02-1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR A DES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 12 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-215 du 26 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000516644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).