Journal officiel · Décret

Décret n°84-472 du 19 juin 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1984
Publié le20 juin 1984
PublicationJORF du 20 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520596
RéférenceDécret n°84-472 du 19 juin 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT, JO du 20 juin 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 - art. 2 (VT) · modification
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 - art. 2 quinquies (VT) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).