Journal officiel · Décret
Décret n°85-1121 du 16 octobre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1985
Publié le22 octobre 1985
PublicationJORF du 22 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317007
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
Décret n°79-195 du 1 mars 1979 · abroge
Cité par 1 texte
DECRET91-458 · abroge