Journal officiel · Décret

Décret n°79-195 du 1 mars 1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1979
Publié le9 mars 1979
PublicationJORF du 9 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000515747
RéférenceDécret n°79-195 du 1 mars 1979 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 9 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-347 du 2 mai 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1121 du 16 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000515747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).