Journal officiel · Décret

Décret n°72-347 du 2 mai 1972 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A UN EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1972
Publié le4 mai 1972
PublicationJORF du 4 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000680122
RéférenceDécret n°72-347 du 2 mai 1972 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A UN EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 4 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-596 du 4 juillet 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-195 du 1 mars 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).