Journal officiel · Décret

Décret n°75-191 du 18 mars 1975 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT APPLICABLES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1975
Publié le26 mars 1975
PublicationJORF du 26 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513163
RéférenceDécret n°75-191 du 18 mars 1975 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT APPLICABLES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT, JO du 26 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · modifie
Décret n°64-1173 du 26 novembre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 - art. 3 bis (VT) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).