Journal officiel · Décret

Décret n°64-1173 du 26 novembre 1964 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT APPLICABLES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1964
Publié le27 novembre 1964
PublicationJORF du 27 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000687309
RéférenceDécret n°64-1173 du 26 novembre 1964 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT APPLICABLES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT, JO du 27 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 - art. 1 (V) · modification
Décret n°75-191 du 18 mars 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).