Journal officiel · Décret

Décret n°74-509 du 17 mai 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le22 mai 1974
PublicationJORF du 22 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000337094
RéférenceDécret n°74-509 du 17 mai 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 22 mai 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337094, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).