Journal officiel · Décret

Décret n°50-1065 du 17 août 1950 PORTANT RAP ET FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON DES DIRECTEURS ADJOINTS ET SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1950
Publié le1er septembre 1950
PublicationJORF du 1 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302648
RéférenceDécret n°50-1065 du 17 août 1950 PORTANT RAP ET FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT D'ECHELON DES DIRECTEURS ADJOINTS ET SOUS-DIRECTEURS D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 1er septembre 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).