Journal officiel · Décret
Décret n°79-399 du 17 mai 1979 RELATIF AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DU MINISTERE DES TRANSPORTS (AVIATION CIVILE ET MARINE MARCHANDE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1979
Publié le19 mai 1979
PublicationJORF du 19 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702971
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
Décret n°76-659 du 13 juillet 1976 · modifie