Journal officiel · Décret
Décret n°76-659 du 13 juillet 1976 EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR DU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1976
Publié le18 juillet 1976
PublicationJORF du 18 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688520
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-240 du 21 mars 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-399 du 17 mai 1979 · modifie