Journal officiel · Décret

Décret n°79-965 du 14 novembre 1979 CONDITIONS DE NOMINATIONS DANS L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1979
Publié le17 novembre 1979
PublicationJORF du 17 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701770
RéférenceDécret n°79-965 du 14 novembre 1979 CONDITIONS DE NOMINATIONS DANS L'EMPLOI DE CHEF DU SERVICE JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE L'INFORMATION, JO du 17 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
Cité par 1 texte
du 28 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).