Journal officiel · Décret

Décret n°87-878 du 28 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 70913 DU 05-10-1970 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1987
Publié le30 octobre 1987
PublicationJORF du 30 octobre 1987
NOREQUP8700510D
IdentifiantJORFTEXT000000522891
RéférenceDécret n°87-878 du 28 octobre 1987 MODIFIANT LE DECRET 70913 DU 05-10-1970 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 30 octobre 1987, NOR EQUP8700510DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
Décret n°70-913 du 5 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522891, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).