Journal officiel · Décret
Décret n°70-913 du 5 octobre 1970 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DIRECTEUR ADJOINT ET SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1970
Publié le7 octobre 1970
PublicationJORF du 7 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000693564
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-159 du 10 février 1961 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°87-878 du 28 octobre 1987 · modifie
DECRET93-476 · modifie
Décret n°93-476 du 23 mars 1993 · txt source