Journal officiel · Décret

Décret n°61-159 du 10 février 1961 RAP FIXANT LES CONDITIONS D'EMPLOI POUR UN CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1961
Publié le16 février 1961
PublicationJORF du 16 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000337342
RéférenceDécret n°61-159 du 10 février 1961 RAP FIXANT LES CONDITIONS D'EMPLOI POUR UN CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS, JO du 16 février 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°70-913 du 5 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).