Journal officiel · Décret

Décret n°91-120 du 31 janvier 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1991
Publié le1er février 1991
PublicationJORF n°28 du 1 février 1991
NORINDA9100001A
IdentifiantJORFTEXT000000332833
RéférenceDécret n°91-120 du 31 janvier 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE, JO du 1er février 1991, NOR INDA9100001AFac-similé du JO du 1er février 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).