Journal officiel · Décret

Décret n°93-868 du 22 juin 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1993
Publié le29 juin 1993
PublicationJORF n°148 du 29 juin 1993
NORDEFP9201497D
IdentifiantJORFTEXT000000700503
RéférenceDécret n°93-868 du 22 juin 1993 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA DEFENSE., JO du 29 juin 1993, NOR DEFP9201497DFac-similé du JO du 29 juin 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
Cité par 3 textes
DECRET98-1209 · modifie
Décret n°98-1209 du 21 décembre 1998 · txt source
Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 - art. 6 (V)
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