Journal officiel · Décret
Décret n°71-780 du 16 septembre 1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1971
Publié le21 septembre 1971
PublicationJORF du 21 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000510933
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · modifie
Décret n°68-39 du 15 janvier 1968 · modifie
Décret n°68-40 du 15 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 - art. 2 bis (VT) · modification