Journal officiel · Décret

Décret n°68-40 du 15 janvier 1968 FIXANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1968
Publié le16 janvier 1968
PublicationJORF du 16 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868346
RéférenceDécret n°68-40 du 15 janvier 1968 FIXANT LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :, JO du 16 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-39 du 15 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-780 du 16 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).