Journal officiel · Décret

Décret n°68-39 du 15 janvier 1968 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ACCES DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1968
Publié le16 janvier 1968
PublicationJORF du 16 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000514649
RéférenceDécret n°68-39 du 15 janvier 1968 FIXANT LES REGLES PARTICULIERES D'ACCES DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 16 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°68-40 du 15 janvier 1968 · modifie
Décret n°71-780 du 16 septembre 1971 · modifie
Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).