Journal officiel · Décret

Décret n°72-558 du 30 juin 1972 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT APPLICABLES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1972
Publié le4 juillet 1972
PublicationJORF du 4 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000499906
RéférenceDécret n°72-558 du 30 juin 1972 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT APPLICABLES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT, JO du 4 juillet 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).