Journal officiel · Décret

Décret n°87-208 du 25 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 551226 DU 19-09-1955 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1987
Publié le31 mars 1987
PublicationJORF du 31 mars 1987
NORPRMG8770130D
IdentifiantJORFTEXT000000334037
RéférenceDécret n°87-208 du 25 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 551226 DU 19-09-1955 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE,DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT, JO du 31 mars 1987, NOR PRMG8770130DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).