Journal officiel · Décret

Décret n°78-685 du 27 juin 1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1978
Publié le4 juillet 1978
PublicationJORF du 4 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338596
RéférenceDécret n°78-685 du 27 juin 1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A CERTAINS EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS, JO du 4 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2001-528 du 18 juin 2001 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).