Journal officiel · Décret
Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,DES ADMINISTRATEURS ET DES ATTACHES DU CONSEIL ECONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1956
NatureDécret
Signé le26 janvier 1956
Publié le28 janvier 1956
PublicationJORF du 28 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330152
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°46-2384 du 27 octobre 1946 · application
Loi n° 47-1550 du 20 août 1947 · application
Loi n°55-1033 du 4 août 1955 · application
Cité par 7 textes
Décret n°75-1082 du 18 novembre 1975 · modifie
Décret n°83-98 du 9 février 1983 · modifie
DECRET99-482 · modifie
Décret n°99-482 du 9 juin 1999 · txt source
Décret n°2002-43 du 9 janvier 2002 · txt source
Décret2002-43 · modifie
Aller plus loin
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