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Loi n°55-1033 du 4 août 1955 RELATIVE A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 août 1955
Publié le5 août 1955
PublicationJORF du 5 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000684745
RéférenceLoi n°55-1033 du 4 août 1955 RELATIVE A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE, JO du 5 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 47-1550 du 20 août 1947 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°47-1550 du 20 août 1947 - art. 10 (VT) · modification
Loi n°47-1550 du 20 août 1947 - art. 11 bis (VT) · creation
Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 · application
Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).