Journal officiel · Décret

Décret n°75-1082 du 18 novembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 56146 DU 26-01-1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,ADMINISTRATEURS ET ATTACHES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1975
Publié le28 novembre 1975
PublicationJORF du 28 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000694729
RéférenceDécret n°75-1082 du 18 novembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 56146 DU 26-01-1956 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,ADMINISTRATEURS ET ATTACHES AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES), JO du 28 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 - art. 15 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).