Journal officiel · Décret
Décret n°83-98 du 9 février 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS ADJOINTS,DES ADMINISTRATEURS ET DES ATTACHES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 février 1983
Publié le15 février 1983
PublicationJORF du 15 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508567
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 - art. 16 (V) · modification