Journal officiel · Décret

Décret n°74-811 du 25 septembre 1974 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT APPLICABLES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1974
Publié le1er octobre 1974
PublicationJORF du 1 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000494618
RéférenceDécret n°74-811 du 25 septembre 1974 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT APPLICABLES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT, JO du 1er octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1226 du 19 septembre 1955 - art. 2 (VT) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).