Journal officiel · Décret

Décret n°74-128 du 11 février 1974 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROIT INDIRECTS). PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1974
Publié le21 février 1974
PublicationJORF du 21 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000875513
RéférenceDécret n°74-128 du 11 février 1974 MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROIT INDIRECTS). PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES, JO du 21 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).