La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2009-235 du 7 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » ;
Vu l'avis du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines en date du 29 septembre 2015,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000031638113
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines » est remplacée par les dispositions suivantes :
« CVRH d'Aix-en-Provence (localisation Aix-en-Provence) : régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
« CVRH d'Arras (localisation Arras) : région Nord-Pas-de-Calais-Picardie.
« CVRH de Clermont-Ferrand (localisation Clermont-Ferrand) : région Auvergne-Rhône-Alpes.
« CVRH de Mâcon (localisation Mâcon) : région Bourgogne-Franche-Comté.
« CVRH de Nancy (localisation Pont-à-Mousson) : région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
« CVRH de Nantes (localisations Nantes et Brest) : régions Bretagne et Pays de la Loire.
« CVRH de Paris (localisation Paris) : région Ile-de-France.
« CVRH de Rouen (localisation Rouen) : région Normandie, départements et régions d'outre-mer, et collectivités d'outre-mer.
« CVRH de Toulouse (localisation Toulouse) : région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
« CVRH de Tours (localisation Tours) : régions Centre-Val-de-Loire et Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
« CEDIP (localisation Montpellier) : associé à tous les CVRH. »
Article 2 JORFARTI000031638114
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 3 JORFARTI000031638116
Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire général du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, F. Rol-Tanguy
Textes cités liens · DILA7
décret n° 2009-235 du 7 février 2009