Journal officiel · Décret

Décret n°76-474 du 28 mai 1976 MODIFIE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (REGIONS ILE-DE-FRANCE, CORSE ET PROVENCE COTE D'AZUR) PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mai 1976
Publié le2 juin 1976
PublicationJORF du 2 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502938
RéférenceDécret n°76-474 du 28 mai 1976 MODIFIE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (REGIONS ILE-DE-FRANCE, CORSE ET PROVENCE COTE D'AZUR) PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES, JO du 2 juin 1976Légifrance →

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Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).