Journal officiel · Décret

Décret n°66-651 du 24 août 1966 COMPLETE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 EN AJOUTANT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE LE SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1966
Publié le1er septembre 1966
PublicationJORF du 1 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877031
RéférenceDécret n°66-651 du 24 août 1966 COMPLETE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 EN AJOUTANT AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE LE SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX, JO du 1er septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 · abroge
Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).