Journal officiel · Décret
Décret n°83-567 du 27 juin 1983 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE,REGROUPES EN DIRECTIONS REGIONALES: LA REGION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1983
Publié le2 juillet 1983
PublicationJORF du 2 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685840
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Décret n°61-1039 du 12 septembre 1961 · modifie
Décret n°76-920 du 2 octobre 1976 · modifie
Décret n°76-488 du 28 mai 1976 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 25 août 1983 · application
DECRET90-1024 · application
ARRETE · application