Journal officiel · Décret

Décret n°76-920 du 2 octobre 1976 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 76488 DU 28-05-1976 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1976
Publié le12 octobre 1976
PublicationJORF du 12 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689455
RéférenceDécret n°76-920 du 2 octobre 1976 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 76488 DU 28-05-1976 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES, JO du 12 octobre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-488 du 28 mai 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-567 du 27 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).