Journal officiel · Décret
Décret n°76-488 du 28 mai 1976 FIXANT LE RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES INTERDEPARTEMENTAUX DE L'INDUSTRIE ET DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1985
NatureDécret
Signé le28 mai 1976
Publié le5 juin 1985
PublicationJORF du 5 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000856062
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-409 du 12 mai 1976 · application
Cité par 2 textes
Décret n°76-920 du 2 octobre 1976 · modifie
Décret n°83-567 du 27 juin 1983 · modifie
Aller plus loin
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