Texte consolidé · Décret

Décret n°76-488 du 28 mai 1976 fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de l'industrie et des mines

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1985
NatureDécret
Signé le28 mai 1976
Publié le5 juin 1985
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062496
RéférenceDécret n°76-488 du 28 mai 1976 fixant le ressort territorial des services interdépartementaux de l'industrie et des mines, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006630364

1. Les circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines créés par le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 sont fixées comme suit :

2. Circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines, régions :

3. Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne : Ile-de-France.

4. Saint-Pierre et Miquelon.

5. Nord, Pas-de-Calais : Nord-Pas-de-Calais.

6. Aisne, Oise, Somme : Picardie.

7. Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : Champagne-Ardenne.

8. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : Lorraine.

9. Bas-Rhin, Haut-Rhin : Alsace.

10. Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : Bourgogne.

11. Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort :

12. Franche-Comté.

13. Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie :

14. Rhône-Alpes.

15. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : Provence-Côte d'Azur.

16. Haute-Corse, Corse du Sud : Corse.

17. Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : Auvergne.

18. Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : Limousin.

19. Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales :

20. Languedoc-Roussillon.

21. Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : Midi-Pyrénées.

22. Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne :

23. Poitou-Charentes.

24. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques :

25. Aquitaine.

26. Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret :

27. Centre.

28. Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : Pays de la Loire.

29. Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan :

30. Bretagne.

31. Calvados, Manche, Orne : Basse-Normandie.

32. Eure, Seine-Maritime : Haute-Normandie.

33. Guadeloupe : Guadeloupe.

34. Guyane : Guyane.

35. Martinique : Martinique.

36. Réunion : Réunion.

Article 2 LEGIARTI000006630365

1. Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juin 1985).

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