Décret n°76-488 du 28 mai 1976 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 1976.

TexteDécret n°76-488 du 28 mai 1976
IdentifiantLEGIARTI000006630364
Texte parentLEGITEXT000006062496
Référencearticle 1 du décret n°76-488 du 28 mai 1976 (version du 5 juin 1976)Légifrance →

1. Les circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines créés par le décret n° 76-409 du 12 mai 1976 sont fixées comme suit :

2. Circonscriptions des services interdépartementaux de l'industrie et des mines, régions :

3. Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d'Oise, Seine-et-Marne : Ile-de-France.

4. Saint-Pierre et Miquelon.

5. Nord, Pas-de-Calais : Nord-Pas-de-Calais.

6. Aisne, Oise, Somme : Picardie.

7. Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne : Champagne-Ardenne.

8. Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges : Lorraine.

9. Bas-Rhin, Haut-Rhin : Alsace.

10. Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne : Bourgogne.

11. Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort :

12. Franche-Comté.

13. Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie :

14. Rhône-Alpes.

15. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse : Provence-Côte d'Azur.

16. Haute-Corse, Corse du Sud : Corse.

17. Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme : Auvergne.

18. Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : Limousin.

19. Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales :

20. Languedoc-Roussillon.

21. Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne : Midi-Pyrénées.

22. Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne :

23. Poitou-Charentes.

24. Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques :

25. Aquitaine.

26. Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret :

27. Centre.

28. Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée : Pays de la Loire.

29. Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan :

30. Bretagne.

31. Calvados, Manche, Orne : Basse-Normandie.

32. Eure, Seine-Maritime : Haute-Normandie.

33. Guadeloupe : Guadeloupe.

34. Guyane : Guyane.

35. Martinique : Martinique.

36. Réunion : Réunion.

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