Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1983 IL EST INSTITUE A COMPTER DU 15-09-1983 AUX LIEUX ET PLACE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR-CORSE,UNE DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1983
Publié le6 septembre 1983
PublicationJORF du 6 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652033
RéférenceArrêté du 25 août 1983 IL EST INSTITUE A COMPTER DU 15-09-1983 AUX LIEUX ET PLACE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR-CORSE,UNE DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE DE PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR, JO du 6 septembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-567 du 27 juin 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).