Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 242-1-II et R. 242-4 ;
Vu la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié relatif aux circonscriptions d'action régionale ayant pris le nom de région ;
Vu la délibération n° 79 du 26 janvier 1989 du congrès de Nouvelle-Calédonie relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :
Les circonscriptions régionales visées à l'article L. 242-1-II du code rural et de la pêche maritime susvisé correspondent aux régions administratives définies par la loi n° 64-707 du 7 juillet 1964 susvisée et le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 susvisé, sous réserve des dispositions de l'article 2.
La région ordinale « Normandie » regroupe les régions administratives Haute-Normandie et Basse-Normandie.
La région « PACA-Corse » regroupe les régions administratives Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les départements d'outre-mer sont rattachés à la région Ile-de-France.
Les communautés et pays d'outre-mer sont rattachés à la région Aquitaine.
Les vingt circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires sont fixées ainsi qu'il suit :
RÉGIONS | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS | NOMBRE de conseillers |
|---|---|---|
ALSACE | Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) | 6 |
AQUITAINE, communautés et pays d'outre-mer | Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), Polynésie française (987), Nouvelle-Calédonie (988) | 12 |
AUVERGNE | Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63) | 8 |
BOURGOGNE | Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) | 8 |
BRETAGNE | Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56) | 10 |
CENTRE | Cher (18), Indre (36), Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) | 8 |
CHAMPAGNE-ARDENNE | Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52) | 6 |
FRANCHE-COMTÉ | Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (91) | 6 |
LANGUEDOC-ROUSSILLON | Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66) | 10 |
LIMOUSIN | Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87) | 6 |
LORRAINE | Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) | 6 |
MIDI-PYRÉNÉES | Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) | 12 |
NORD - PAS-DE-CALAIS | Nord (59), Pas-de-Calais (62) | 8 |
NORMANDIE | Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76) | 12 |
PAYS DE LA LOIRE | Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85) | 10 |
PICARDIE | Aisne (02), Oise (60), Somme (80) | 8 |
POITOU-CHARENTES | Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86) | 8 |
PACA-CORSE | Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse (20), Var (83), Vaucluse (84) | 12 |
RHÔNE-ALPES | Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) | 12 |
ÎLE-DE-FRANCE et départements d'outre-mer | Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976) | 14 |
L'arrêté du 22 novembre 1947 fixant les circonscriptions régionales de l'ordre national des vétérinaires, l'arrêté du 7 février 1977 de rattachement des vétérinaires exerçant dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna au conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région de Bordeaux et l'arrêté du 22 février 1993, modifié par l'arrêté du 19 décembre 1995, fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires sont abrogés.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.