Journal officiel · Décret
Décret n°73-918 du 25 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DU DECRET 60516 DU 02-06-1960 PORTANT DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 septembre 1973
Publié le27 septembre 1973
PublicationJORF du 27 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000497470
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-516 du 2 juin 1960 - art. Annexe I (V) · modification