Journal officiel · Décret

Décret n°70-18 du 9 janvier 1970 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 PORTANT DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1970
Publié le10 janvier 1970
PublicationJORF du 10 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000505391
RéférenceDécret n°70-18 du 9 janvier 1970 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 PORTANT DESIGNATION DES CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE, JO du 10 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-516 du 2 juin 1960 - art. Annexe I (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).