Journal officiel · Décret

Décret n°70-367 du 17 avril 1970 COMPLETANT L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS) PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1970
Publié le30 avril 1970
PublicationJORF du 30 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506331
RéférenceDécret n°70-367 du 17 avril 1970 COMPLETANT L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS) PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES, JO du 30 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).