Journal officiel · Décret
Décret n°82-1070 du 16 décembre 1982 RELATIF A L'HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES (MINISTERE DES PTT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 décembre 1982
Publié le19 décembre 1982
PublicationJORF du 19 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000337160
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°60-516 du 2 juin 1960 - art. Annexe II (V) · modification