Journal officiel · Décision

Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le28 novembre 2025

Publié le4 décembre 2025

PublicationJORF n°0284 du 4 décembre 2025

AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

NORECOO2532703S

IdentifiantJORFTEXT000052987365

Référence

Décision du 28 novembre 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques, JO du 4 décembre 2025, NOR ECOO2532703S

Légifrance →

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Vu le code de la commande publique ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 modifié portant harmonisation des circonscriptions administratives ;

Vu le décret n° 89-373 du 9 juin 1989 relatif aux modalités d'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi du 27 avril 1946 portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice de 1946 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052987373

Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent à l'annexe 1 du présent arrêté, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale mentionnée dans le même tableau :

- tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur au seuil de 143 000 euros HT mentionné à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique susvisé, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, aux ordres de mission, aux états de frais, aux conventions et partenariats locaux ; - les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent ; - tous actes et arrêtés tendant à préciser l'organisation interne des sites mentionnés à l'annexe de l'arrêté du 2 décembre 2019 susvisé.

Article 2 JORFARTI000052987376

Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 2, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau :

- tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel, à la liquidation des dépenses de personnel sans ordonnancement préalable, à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros, aux ordres de mission et aux états de frais, aux devis afférents aux prestations réalisées par l'institut national de la statistique et des études économiques pour des tiers ; - les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » et relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent.

Article 3 JORFARTI000052987377

Délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau présent dans l'annexe 3, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction régionale ou interrégionale ou du site mentionné dans le même tableau :

- tous actes et décisions relatifs aux ordres de mission, aux états de frais et aux devis afférents aux prestations réalisées par l'institut national de la statistique et des études économiques pour des tiers ; - les actes et décisions relatifs aux dépenses et recettes imputées au budget opérationnel central du programme 220 « Statistiques et études économiques » relatifs aux actes et décisions mentionnés dans l'alinéa précédent.

Article 4 JORFARTI000052987378

La décision de délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques du 5 novembre 2025 est abrogée.

Article 5 JORFARTI000052987379

La présente décision est publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000052987383

ANNEXES ANNEXE 1

Identité	Corps	Fonctions	Direction régionale ou interrégionale
Patrick Hernandez	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directeur interrégional	Antilles-Guyane
Jérôme Harnois	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directeur régional	Auvergne-Rhône-Alpes
Christine Chambaz	Inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directrice régionale	Bourgogne-Franche-Comté
Nathalie Caron	Inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directrice régionale	Bretagne
Stéphan Challier	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directeur régional	Centre-Val de Loire
Christophe Basso	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directeur régional	Corse
François Brunet	Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directeur régional	Grand Est
Catherine Renne	Inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directrice régionale	Hauts-de-France
Isabelle Kabla-Langlois	Inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directrice régionale	Ile-de-France
Pierre Greffet	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directeur interrégional	La Réunion-Mayotte
François-Pierre Gitton	Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directeur régional	Normandie
Daniel Brondel	Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directeur régional	Nouvelle-Aquitaine
Alexandre Gautier	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directeur régional	Occitanie
Arnaud Degorre	Inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directeur régional	Pays de la Loire
Valérie Roux	Inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Directrice régionale	Provence-Alpes-Côte d'Azur

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000052987384

ANNEXE 2

Identité	Corps	Fonctions	Direction régionale ou interrégionale	Site(s)
Luc Rouvière	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service administration des ressources	Antilles-Guyane	Baie-Mahault, Cayenne, et Fort-de-France
François-Xavier Dussud	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service études et diffusion	Antilles-Guyane	Baie-Mahault, Cayenne et Fort-de-France
Bertrand Aumand	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef de service territorial	Antilles-Guyane	Fort-de-France
Corinne Pollet	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service administration des ressources	Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand, Lyon
Béatrice Magistrali	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Adjointe au chef du service administration des ressources	Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand, Lyon
Nicole Thomas	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service statistique	Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand
Antonin Bretel	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service études et diffusion	Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand, Lyon
Christine Lecrenais	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service administration des ressources	Bourgogne-Franche-Comté	Besançon, Dijon
Charles Pilarski	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service études et diffusion	Bourgogne-Franche-Comté	Besançon, Dijon
Vincent Bonjour	Chef de mission de la statistique et des études économiques	Chef du service statistique	Bourgogne-Franche-Comté	Dijon
Mélanie Chassard	Cheffe de mission de la statistique et des études économiques	Cheffe du service statistique	Bourgogne-Franche-Comté	Besançon
Laurent Di Carlo	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service administration des ressources	Bretagne	Rennes
Véronique Livertout	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service administration des ressources	Centre-Val de Loire	Orléans
Emmanuel Biyidi Awala	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service national de développement informatique d'Orléans	Centre-Val de Loire	Orléans
Stéphane Camminada	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service administration des ressources	Corse	Ajaccio
Marilyne Bonis (jusqu'au 31 décembre 2025)	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du centre de services des ressources humaines	Grand Est	Metz
Nathalie Devillard	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service statistique	Grand Est	Nancy
Philippe Dorelon	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service administration des ressources	Grand Est	Metz, Nancy, Reims, Strasbourg
Jocelyn Pettinger	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef adjoint du service administration des ressources	Grand Est	Metz, Nancy, Reims, Strasbourg
Sylvie Grcic	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Adjointe au chef du service administration des ressources	Grand Est	Metz, Nancy, Reims, Strasbourg
Valérie Guerland	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service statistique	Grand Est	Reims
Jérôme Letournel	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service administration des ressources	Hauts-de-France	Lille, Amiens
Véronique Daudin	Attachée statisticienne de l'Institut national de la Statistique et des Études Économiques	Cheffe du service statistique	Hauts-de-France	Amiens
Edwige Crocquey	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Adjointe au chef du service administration des ressources	Hauts-de-France	Lille, Amiens
Françoise Yaouancq	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service administration des ressources	Ile-de-France	Saint Quentin-en-Yvelines
Jean-Michel Arnoux	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service statistique	Ile-de-France	Saint Quentin-en-Yvelines
Nathalie Morer	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service études et diffusion	Ile-de-France	Saint Quentin-en-Yvelines
Jean-Éric Place	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service administration des ressources	La Réunion-Mayotte	Saint-Denis
Magali Pieplu	Attachée principale d'administration	Cheffe du service administration des ressources	Normandie	Caen, Rouen
Olivier Frouté	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service administration des ressources	Nouvelle-Aquitaine	Bordeaux, Limoges, Poitiers
Éric Vaillant	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Adjoint au chef du service administration des ressources, chef de la division Pilotage des Ressources Humaines	Nouvelle-Aquitaine	Bordeaux, Limoges, Poitiers
Delphine Artaud	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service études et diffusion	Nouvelle-Aquitaine	Bordeaux, Limoges, Poitiers
Laurent Bergougnoux	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service statistique	Nouvelle-Aquitaine	Bordeaux, Limoges, Poitiers
Marielle Dhune	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service administration des ressources	Occitanie	Toulouse, Montpellier
Emmanuel Guillaume	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service statistique	Pays de la Loire	Nantes
Frédéric Gallois	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service administration des ressources	Pays de la Loire	Nantes
Valérie Deroin	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Adjointe au chef du service administration des ressources	Pays de la Loire	Nantes
Blandine Legendre	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service études et diffusion	Pays de la Loire	Nantes
Christel Aliaga	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service administration des ressources	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille
Isabelle Pougnard	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Adjointe à la cheffe du service administration des ressources	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille
Stéphane Lhermitte	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service études et diffusion	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000052987385

ANNEXE 3

Identité	Corps	Fonctions	Direction régionale ou interrégionale	Site(s)
Jean Louis	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service statistique	Antilles-Guyane	Baie-Mahault, Cayenne et Fort-de-France
Michel Lelievre	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef de la division Projets transversaux	Antilles-Guyane	Baie-Mahault, Cayenne et Fort-de-France
Ali Benhaddouche	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef de service territorial	Antilles-Guyane	Baie-Mahault
Sophie Céleste	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe de service territorial adjointe	Antilles-Guyane	Baie-Mahault
Geoffray Simon	Agent contractuel de niveau A	Chef de service territorial	Antilles-Guyane	Cayenne
Valérie Prosper	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe de service territorial adjointe	Antilles-Guyane	Cayenne
Guylaine Horth	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe de service territorial adjointe	Antilles-Guyane	Fort-de-France
Patrick Dayan	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service statistique	Auvergne-Rhône-Alpes	Lyon
Camille de Caix	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service du recensement national	Auvergne-Rhône-Alpes	Clermont-Ferrand, Lyon
Tristan Picard	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service des études et diffusion	Bretagne	Rennes
Fabienne Gaude	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service statistique	Bretagne	Rennes
Muriel Auzanneau	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service statistique	Centre-Val de Loire	Orléans
Xavier Helfenstein	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service des études et diffusion	Centre-Val de Loire	Orléans
Annaick Rolland	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service statistique	Corse	Ajaccio
Vivien Heim	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service études et diffusion	Grand Est	Strasbourg
Christine Friedrich	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service statistique	Grand Est	Strasbourg
Aurelie Moreira	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Adjointe à la Cheffe du Service Statistique	Grand Est	Nancy
Sylvain-François Monnot	Chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Adjoint à la cheffe du service statistique	Grand Est	Reims
Nicolas Panafieu	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service national de service et de support informatiques de Metz	Grand Est	Metz
Maxime Aurimond	Chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service national de traitement de données administratives	Grand Est	Metz
Fabrice Danielou	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service national de développement informatique de Lille	Hauts-de-France	Lille, Amiens
Thibault Decruyenaere	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service études et diffusion	Hauts-de-France	Lille
Hatubou Antoy	Attaché territorial	Chef de service territorial	La Réunion-Mayotte	Mamoudzou
Nadine Campet-Postiaux	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe de service territorial adjointe	La Réunion-Mayotte	Mamoudzou
Julia Cuvilliez	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service statistique	La Réunion-Mayotte	Saint Denis
Magali Bonnefont	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service études et diffusion	La Réunion-Mayotte	Saint-Denis
Anne-Solange Gony	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service statistique	Normandie	Caen
Magali Lanson-Duranceau	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service de statistiques nationales d'entreprises (SSNE)	Normandie	Caen
Jérôme Borély	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service statistique	Normandie	Rouen
Sandra Montiel	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service statistique	Nouvelle-Aquitaine	Bordeaux, Limoges, Poitiers
Florian Hatier	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service statistique	Nouvelle-Aquitaine	Bordeaux, Limoges, Poitiers
Katia Le Goaziou	Administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service études et diffusion	Occitanie	Toulouse, Montpellier
Olivier Fagnot	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service statistique	Occitanie	Toulouse
Nadine Jourdan	Attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Cheffe du service statistique	Occitanie	Toulouse, Montpellier
Benoît Buisson	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service Esane	Pays de la Loire	Nantes
Maël Theulière	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service national de développement informatique de Nantes	Pays de la Loire	Nantes
Guillaume Techer	Attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service national de service et de support informatiques de Nantes	Pays de la Loire	Nantes
Christophe Barret	Administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques	Chef du service statistique	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Marseille

Fait le 28 novembre 2025.

F. Lenglart

Textes cités liens · DILA7

Décret n°46-1432 du 14 juin 1946

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951

Décret n°60-516 du 2 juin 1960

Décret n° 89-373 du 9 juin 1989

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005

Arrêté du 2 décembre 2019

Code de la commande publique