Journal officiel · Décret

Décret n°66-639 du 24 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (CREATION OU MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1966
Publié le30 août 1966
PublicationJORF du 30 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338416
RéférenceDécret n°66-639 du 24 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 (CREATION OU MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES), JO du 30 août 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).