Journal officiel · Décret
Décret n°61-1355 du 12 décembre 1961 MODIFIANT LES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 1961
Publié le13 décembre 1961
PublicationJORF du 13 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000868997
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Textes cités liens · DILA1
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Code de l'éducation - art. R*222-1 (V) · concordance