Journal officiel · Décret

Décret n°72-61 du 20 janvier 1972 MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES DE NANCY ET STRASBOURG, FIXEES PAR LE TABLEAU JOINT AU DECRET DU 12 décembre 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1972
Publié le22 janvier 1972
PublicationJORF du 22 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000500142
RéférenceDécret n°72-61 du 20 janvier 1972 MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES DE NANCY ET STRASBOURG, FIXEES PAR LE TABLEAU JOINT AU DECRET DU 12 décembre 1961, JO du 22 janvier 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1355 du 12 décembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V)
Décret2004-701 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).