Journal officiel · Décret

Décret n°71-781 du 14 septembre 1971 A COMPTER DU 1 JANVIER 1972, LES LIMITES TERRITORIALES DES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES DE CAEN, NANTES ET RENNES FIXEES PAR LE TABLEAU JOINT AU DECRET 611355 DU 12 décembre 1961, SONT MODIFIEES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1971
Publié le21 septembre 1971
PublicationJORF du 21 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878479
RéférenceDécret n°71-781 du 14 septembre 1971 A COMPTER DU 1 JANVIER 1972, LES LIMITES TERRITORIALES DES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES DE CAEN, NANTES ET RENNES FIXEES PAR LE TABLEAU JOINT AU DECRET 611355 DU 12 décembre 1961, SONT MODIFIEES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET, JO du 21 septembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1355 du 12 décembre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004 - art. 3 (V)
Décret2004-701 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).