Journal officiel · Décret

Décret n°72-646 du 4 juillet 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 MODIFIE : LIMITES TERRITORIALES DES ARRONDISSEMENTS MINERALOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1972
Publié le12 juillet 1972
PublicationJORF du 12 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000855017
RéférenceDécret n°72-646 du 4 juillet 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 MODIFIE : LIMITES TERRITORIALES DES ARRONDISSEMENTS MINERALOGIQUES, JO du 12 juillet 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 60-516 du 2 juin 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).